Allocations familiales et TEMI

Depuis juillet, en raison de nos revenus déclarés en 2020, nos allocations familiales des deux paliers de gouvernement ont été ajustées à la baisse.

En effet, l’allocation canadienne est passée d’un paiement mensuel de 689,58 $ à 645,14 $ et celle du Québec de 1016,70 $ à 885,51 $ par trimestre. Au total, c’est quelque 1058 $ de moins par année que nous recevrons.

La raison de cette baisse est assez simple : nos revenus ont fortement augmenté entre 2019 et 2020.

En fait, en raison du retour au travail de ma conjointe en 2020, de mon augmentation de salaire et des nombreuses heures supplémentaires que j’ai travaillées pour aider les Canadiens pendant la crise sanitaire, et malgré que j’ai tenté de remplir mon REER, nos revenus déclarés ont bondi de quelques 9 800 $ par rapport à 2019.

C’est donc le prétexte idéal pour vous parler du Taux Effectif Marginal d’Imposition ou TEMI.

Taux marginal d’imposition

Avant de parler du TEMI, je dois expliquer rapidement ce qu’est le taux marginal d’imposition classique: soit celui basé sur les tables d’imposition.

C’est simplement l’impôt payé sur votre dernier dollar gagné. Par exemple, si mon salaire passait de 69 999 $ à 70 000 $, ce dollar supplémentaire serait imposé à 37,118 %. C’est ça le taux marginal d’imposition.

Pour le connaître, rien de plus simple, il suffit de consulter les tables d’impositions.

Taux effectif marginal d’imposition (TEMI)

Cependant, gagner plus d’argent peut avoir d’autres impacts fiscaux que de simplement vous faire payer plus d’impôts; puisque cela peut diminuer les allocations ou prestations que vous recevez. C’est en quelque sorte un impôt déguisé. Et, c’est ce que le Taux Effectif Marginal d’imposition prend en compte.

À titre d’exemple, dans ma situation, si je gagnais 100 $ de plus cela aurait pour conséquences que je :
1) paierais 20 $ de plus d’impôt provincial,
2) paierais 17 $ de plus d’impôt fédéral
3) perdrais 4 $ d’allocation famille (Québec)
4) perdrais 5 $ d’allocation canadienne pour enfant (Canada)
5) paierais 1 $ de plus de RQAP
6) paierais 1 $ de plus de RAMQ
Tout bien considéré, c’est un total de 48 $ d’impôts, direct ou indirect, qui sera pris sur ce 100 $.

Ainsi, bien que mon taux marginal d’imposition soit de 37 %, le taux effectif est plutôt de 48 % en raison de mes cotisations supplémentaires (RQAP et RAMQ) et de la baisse d’allocation familiale.

Par contre, on peut aussi voir les choses à l’inverse, si je gagnais 100 $ de moins, je sauverais non seulement l’impôt mais augmenterais aussi les allocations. De sorte que je serais plus pauvre de seulement 52 $ net.

Autrement dit, en mettant 100 $ dans mon REER, j’en récupère 48 sous forme de retour d’impôt et d’augmentation des allocations, donc je peux faire fructifier 100 $ alors qu’il ne m’en coûte que 52. C’est assez intéressant.

Cela peut varier grandement selon votre situation personnelle, alors je vous invite à faire quelques simulations sur le calculateur de revenus disponibles du ministère des Finances.

Courbes de Lafferière

Une manière imagée de voir cela est de consulter les courbes de Lafferrière qui montrent graphiquement le TEMI en fonction du salaire selon plusieurs situations possibles.

Par exemple, la courbe ci-dessous présente le TEMI pour un couple de deux enfants, dont l’un de moins de 6 ans en garderie subventionnée. On voit que pour un revenu familial entre 40 000 et 50 000 $, le TEMI dépasse 75 %. Notons que, pour certaines situations spécifiques, vous pouvez même trouver des courbes dépassant la barre des 90 %.

Exemple

Prenons un couple similaire à celui de la courbe ci-dessus.

L’un des conjoints gagne 25 000 $ et l’autre 20 000 $; ils ont 2 enfants, l’un de 7 ans et l’autre de 3 ans en garderie subventionnée (frais de garde 2200 $). On entre ces chiffres dans le calculateur. Leur revenu disponible serait alors de 56 580 $.

Et non, ce n’est pas une erreur, leur revenu disponible est vraiment plus élevé que la somme de leurs salaires comme ils reçoivent plus en allocations que le montant payé en impôt.

Si le conjoint gagnant 25 000 $ décide de faire une cotisation REER de 5 000 $, leur revenu disponible sera alors de 55 360 $. Bref, la cotisation de 5 000 $ n’aura fait chuter leur revenu disponible que de 1 220 $.

Cela s’explique entre autres par le remboursement d’impôt et l’augmentation des allocations familiales, de la prime au travail, du crédit d’impôt pour la solidarité et du crédit pour la TPS.

Dans cette situation, bien que le taux marginal d’imposition selon les tables soit de 27,53 %, le taux effectif dépasse 75 %. Le REER devient incroyablement avantageux puisque cela permet de faire fructifier beaucoup d’argent à faible coût.

Conclusion

Je crois que c’est un concept très intéressant à comprendre pour faire un peu de planification fiscale et pour utiliser son REER à tout son potentiel.

Cependant, ces mécanismes peuvent aussi avoir un effet pervers et servir de frein à l’avancement professionnel. Si on me propose une promotion qui amènerait mon TEMI à franchir la barre des 75 %, il est probable que je préférerais la refuser surtout si le poste est plus stressant ou répétitif que celui que j’occupe déjà. Je ne serais tout simplement pas enclin à accepter un poste moins intéressant si la différence de revenu net n’est pas à la hauteur.

Pire encore, il y a quelques années à peine, certaines courbes pouvaient dépasser le 100 % de sorte qu’accepter une augmentation pouvait nous appauvrir plutôt que nous enrichir. C’était complètement aberrant! Corrigez-moi si je me trompe, mais je pense que ce genre de situation n’existe heureusement plus.

Pour revenir à notre situation, cette baisse n’est absolument pas une surprise. Nous l’avions calculé depuis plusieurs mois (avant de faire nos impôts) et elle est déjà prise en compte dans notre budget. Nous nous en sortons quand même plus riches et il est normal que nous subvenions aux besoins de nos enfants comme nous en avons les moyens. Je voulais simplement vous la partager pour pouvoir donner un exemple concret et réel pour expliquer comment l’impôt effectif peut être plus élevé que ce que les tables d’imposition présentent.

2 commentaires sur « Allocations familiales et TEMI »

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