REEI – Un secret bien gardé

Lorsque j’ai écrit mon billet sur le Régime enregistré d’épargne-étude, je me désolais de voir que ce régime, incroyablement avantageux, n’était utilisé que par 47 % des enfants y ayant droit.

Mais, il existe un autre régime, encore plus avantageux, mais encore moins connu : le REEI ou Régime enregistré d’épargne invalidité.

Qu’est-ce que le REEI?
Le Régime enregistré d’épargne-invalidité est — comme le REER, le REÉÉ et le CELI — un régime enregistré permettant de faire fructifier des épargnes à l’abri de l’impôt. Cependant, il a comme particularité de s’adresser aux personnes souffrant d’un handicap ou d’une invalidité.

Il est généralement utilisé par les parents d’une enfants malade ou handicapé afin d’aider leur enfant à épargner.

À qui s’adresse-t-il?

La première condition pour y avoir droit est que le bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH).

Pour cela, il faut remplir le formulaire T2201 dans lequel un professionnel de la santé devra indiquer et attester que vous avez «une déficience grave et prolongée».

Ça reste énigmatique? On va tenter de vulgariser tout cela.

Pour pouvoir se qualifier au CIPH, cette déficience doit limiter de façon importance, pour une durée d’au moins 12 mois, la capacité de la personne à effectuer certaines fonctions de bases comme : «se courir, s’habiller, parler, marcher, voir, entendre, la capacité d’évacuation ou des fonctions mentales nécessaires à la vie courante». Précisons qu’il est également possible de prendre en compte l’effet combiné de plusieurs de ces déficiences.

Pour vous donner des exemples concrets, je ne connais personnellement qu’un seul couple l’utilisant pour leur fils autiste. Cependant, en réponse à mon billet sur le REÉÉ, un lecteur m’expliquait qu’il pouvait également être applicable pour un enfant diabétique (insulinodépendant).

Je vous donne donc également un lien vers un questionnaire qui pourra vous aider à déterminer si vous pourriez être admissible.

Les autres conditions sont assez simples : avoir un NAS, être âgé de moins de 60 ans et résider au Canada.

Les cotisations?

Si généralement ce sont les parents du bénéficiaire qui cotisent au REEI, il ne faut pas oublier que, un peu comme le REEE, d’autres personnes peuvent y cotiser tant qu’ils aient la permission écrite du titulaire du régime.

Notons également qu’il n’y a pas de limite de cotisation annuelle, mais uniquement une limite de cotisation à vie de 200 000 $. Et il est possible de cotiser jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteindra ses 59 ans.

Quel type de produit peut contenir le REEI?
Tout comme le REER, le CELI et le REEE, il s’agit d’un régime et non d’un produit : c’est donc le contenant plutôt que le contenu.

Un peu comme un sac d’épicerie, vous pouvez y mettre différents types de produit. Par exemple, dans le REEI, vous pourriez mettre de l’argent liquide, des actions, des obligations ou des fonds communs de placement.

Je sais que cela est une évidence pour plusieurs, mais considérant la quantité astronomique de personnes qui utilisent leur CELI comme un simple compte épargne, je préfère prendre le temps de faire cette nuance. Et, comme d’habitude, le rendement dépendra du type de produit contenu dans le REEI.

Des subventions avec ça?
Les détenteurs de REEI peuvent avoir accès à 2 types de subventions : La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).

SCEI:
Le montant de la SCEI dépend du revenu familial net rajusté du bénéficiaire et de la cotisation déposée au REEI.

Si le revenu familial est égal ou inférieur à 97 069 $. La subvention sera de 300 % sur les 500 premiers dollars versés et de 200 % sur les 1000 dollars suivants. Donc, en cotisant 1500 $ par an, on reçoit 3500 $ en subvention. Impressionnant n’est-ce pas? La limite de subvention à vie sera de 70 000 $.

Si le revenu familial est supérieur à 97 069 $, la subvention sera « seulement » de 100 % sur la première tranche de 1000 $; soit un maximum de 1000 $ par année. Inutile de vous dire que si votre revenu familial dépasse de peu le 97 069 $, il serait très intéressant d’utiliser votre REER pour diminuer votre revenu net rajusté avant de cotiser au REEI.

BCEI:
En plus de la subvention, les familles à faible revenu pourront avoir accès au Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sans qu’aucune cotisation ne soit requise.

Pour un revenu égal ou inférieur à 31 711 $, il sera de 1000 $; il diminuera ensuite progressivement jusqu’à un salaire de 48 535 $, et ne sera pas accordé passé ce montant. Sa limite à vie est de 20 000 $ — et comme il peut être reçu en plus de la SCEI, le bénéficiaire pourrait alors recevoir jusqu’à un total de 90 000 $ en subventions.

Il est également possible de reporter jusqu’à 10 ans de subventions et de bons non utilisés sous certaines conditions

Notons que sous certaines conditions ces subventions devront être remboursées, notamment si elles sont retirées avant d’être restées au moins 10 ans dans le REEI, mais je ne m’étendrai pas là-dessus afin de garder une longueur raisonnable à ce billet. Pour les intéressés, les informations complètes se trouvent ici.

Un exemple :

Prenons une famille ayant un salaire annuel de 70 000 $ qui déciderait d’aller chercher le maximum de subventions. Une anomalie est détectée chez leurs enfants dès la naissance de sorte qu’ils parviennent à cotiser au REEI avant son premier anniversaire. Elle placerait alors dans le REEI 1 500 $ par an pendant 18 ans (de 0 à 17 ans — pour un total de 27 000 $) et aura reçu 63 000 $ de subvention.

Cette famille est prudente et décide d’investir ce montant dans un fonds mutuel rapportant 5 % par an. Lorsque l’enfant atteindra 18 ans, le solde du REEI sera de 171 000 $. S’il décide de cesser les cotisations et qu’il attend ses 40 ans avant de faire un retrait, il aura alors accès à 500 000 $ et, s’il attend ses 60 ans, ce sera plutôt 1 300 000 $. Et, comme le montant maximal de subvention n’a pas été atteint, le bénéficiaire pourrait également choisir de poursuivre les cotisations et possiblement de recevoir également le BCEI.

Comme vous le voyez, ce régime est incroyablement avantageux. Il aura permis à ces parents prévoyants de prendre 27 000 $ et de le transformer en plus d’un million pour préparer les vieux jours de leur enfant handicapé.

C’est un peu déprimant de penser que ce régime est si peu utilisé.

Quels sont les avantages fiscaux?

Pour reprendre les mots de Emmanuelle Gril dans cet article du Journal de Montréal du 29 août 2019 : «Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt comme pour un REER, mais les placements effectués dans un REEI bénéficient d’un report d’impôt jusqu’au moment où le bénéficiaire fera les retraits.» Elle ajoute également que : «Le gros avantage du REEI? Les retraits n’ont aucun impact sur les autres prestations, comme la Sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, le Régime de pensions du Canada, le remboursement de la TPS ainsi que les prestations d’aide sociale.»

Le site de l’autorité des marchés financiers nous donne également quelques informations utiles telles que le tableau ci-dessous pour bien comprendre l’impact du REEI sur l’impôt.

ÉVÉNEMENTIMPACT SUR L’IMPÔT
Cotiser au REEIAucune réduction d’impôt
Recevoir une subvention à l’intérieur du REEIAucun impôt à payer tant que la subvention reste à l’intérieur du REEI
Gagner des revenus de placementCliquer pour ouvrir la boîte d’information supplémentaire à l’intérieur du REEIÀ l’abri de l’impôt tant qu’ils restent à l’intérieur du REEI
Retirer du REEI l’argent équivalent aux cotisations passéesAucun impôt à payer
Retirer du REEI l’argent équivalent aux subventions gouvernementales et les revenus de placement.Cet argent appartient au bénéficiaire et est ajouté à son revenu imposable. Le bénéficiaire pourrait donc devoir payer de l’impôt sur cet argent.

Bref, contrairement au REER, les cotisations ne donnent pas droit à un remboursement d’impôt; les subventions ne sont bien sûr pas imposables et les cotisations passées peuvent être retirées sans impôt; par contre les retraits sur les subventions et les revenus pourraient être imposés.

Et en cas de décès
Bien qu’on ne veille as penser à cette éventualité, il faut la prendre en compte.


En cas de décès du bénéficiaire, il faudra rembourser le montant total des subventions et des bons reçus dans les 10 années précédant le décès et le reste de l’argent pourra être versé à la succession du bénéficiaire. Les cotisations et les rendements sont donc protégés.

Conclusion
Voilà un régime incroyablement bénéfique, mais méconnu. Avec des subventions allant de 100% à 300%, c’est vraiment une aide fantastique pour les personnes souffrant d’une incapacité. En comparaison, on trouve le REEE déjà très généreux avec ses 30% de subvention.

Si vous connaissez des personnes pouvant en bénéficier, n’hésitez pas à leur partager l’information.


Gardez cependant à l’esprit que je ne suis pas familier avec ce régime, je ne l’ai jamais utilisé et j’espère ne jamais en avoir de besoin. De plus, je n’en ai fait qu’un survol rapide afin de ne pas faire un billet trop long, donc plusieurs nuances et technicités sont manquantes. Pour ceux qui voudraient en savoir plus, je mets également quelques liens utiles ci-dessous.

Liens:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/regime-enregistre-epargne-invalidite-reei.html

https://www.desjardins.com/particuliers/epargne-placements/regimes-fiscalement-avantageux/reei/index.jsp

https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/regimes-depargne/reei-regime-enregistre-depargne-invalidite

Un avis sur « REEI – Un secret bien gardé »

  1. Je vous partage également la réponse d’un lecteur, qui nous parle de son expérience, sur mon Facebook. En espérant que cela pourra aider certains dans leurs démarches.
    _______

    Avant toute chose, merci pour ce billet. Les handicapés sont trop souvent oubliés dans notre société. Il y a environ 2 ans, j’ai ouvert un REEI à ma fille diagnostiquée autiste à l’âge de 13 ans. Je suis donc passé par le parcours du combattant pour obtenir un T2201 correctement rempli. Car il faut savoir que c’est l’étape la plus importante du processus. Un nombre de plus en plus grands de dossiers étant refusés dés le début suite à l’étude de ce simple formulaire. Une fois le formulaire correctement rempli obtenu, si l’handicap est reconnu depuis la naissance, on peut effectivement aller chercher un crédit d’impôts de $15000 rétroactivement sur 10 ans. Si on ouvre un REEI, et qu’on y dépose $11000 de ces $15000, on peut aller chercher jusqu’à $10500 de subventions rétroactives. Donc au bout de quelques mois, le REEI peut déjà avoir $21500 et commencer à porter des intérêts sur cette somme. Il ne reste plus ensuite aux parents qu’à mettre une somme au début de chaque année pour retirer la subvention maximale annuelle en fonction de leur revenus. Lorsque l’enfant devient majeur, il faut refaire toutes les démarches de T2201 (des fois qu’un handicap ait disparu… 🤬). Toutes les démarches étant relativement complexes et rebutantes pour beaucoup, certaines compagnies telles que « Remboursements Alisa » ont pour spécialité d’aller chercher tous les crédits d’impôts qui pourraient vous être dûs (le gouvernement ne vous le dira pas) mais il vous en coûtera 20% des sommes totales qu’ils iront chercher. Personnellement, j’ai fait les démarches seul puis une fois que j’ai fait le tour, je leur ai demandé de contre valider. Ce qu’ils ont fait, gratuitement, puisqu’ils n’ont rien trouvé de plus que moi. Si l’enfant n’est pas en mesure de faire des études post-secondaires, il est également possible de transférer les cotisations et le rendement d’un REEE sans avoir à supporter les 20% d’imposition supplémentaires (bien sûr, les subventions seront perdues du côté du REEE et les cotisations au REEI ne donneront pas de subventions). Mais bon, je ne suis pas rendu là encore, et j’espère ne pas avoir à le

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